POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.lemarmiton.ca
Le Marmiton Service de Traiteur inc.
Type de site : Informatif
Date d’entrée en vigueur : 21 septembre 2023

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le droit au respect de sa vie privée est un principe reconnu pour tous. Dans bien des situations, des personnes fournissent leurs renseignements personnels afin d’obtenir certains services ou produits et ce, auprès de beaucoup d’organisations et même auprès d’organismes publics.

Il est donc important, et même primordial, de bien protéger ces renseignements personnels afin d’éviter des désagréments considérables et surtout inutiles aux individus.

Au Québec, les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 ont traité l’aspect de la protection des renseignements personnels appartenant à toute personne. Mais une modification a été apportée à ladite loi par la nouvelle Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée la Loi 25, qui a été adoptée le 21 septembre 2021 et sanctionnée le 22 septembre 2021 (ces deux lois précitées, ainsi que toute loi pouvant les remplacer de temps à autre, étant ci-après collectivement nommées la « Législation québécoise »).

LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique décrit les principes et les pratiques que Le Marmiton Service de Traiteur inc. (ci-après nommé : « Le Marmiton ») suit dans le traitement des renseignements personnels, dont notamment :

a) La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Par « renseignement personnel », les Lois entendent tout renseignement concernant une personne et permettant de l’identifier directement ou indirectement. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre localisation ou encore de votre adresse IP;
b) Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
c) Qui est le responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités;
d) À qui ces renseignements sont transmis;
e) La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

RESPONSABILITÉS DU MARMITON
Le Marmiton s’engage à s’acquitter de toutes les exigences relatives à la protection, à la cueillette, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels prévues par la législation québécoise.
Le Marmiton s’assure également de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables contre des risques tels que l’accès, la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, ou la destruction non autorisés de tout renseignement personnel sous sa garde et son contrôle. Pour plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez consulter la section « Sécurité des données », ci-après.
À ce titre, les personnes responsables de la protection des renseignements personnels sont chargées de s’assurer que Le Marmiton a mis en place des politiques et des pratiques appropriées pour protéger les renseignements personnels dont Le Marmiton a la garde et le contrôle. Ils ont aussi la charge d’assurer la conformité de ces politiques et de ces processus avec la législation québécoise.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Jo-Annie Côté.

Elle peut être contactée de la façon suivante :

Téléphone : 450 360-4889
Courriel : info@lemarmiton.ca

Du lundi au samedi de 9h à 16h.

Obligations du responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans les cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à vous en informer par tout moyen.

LES MODALITÉS DE RECUEIL DU CONSENTEMENT

Les renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés et communiqués qu’avec votre consentement ou dans la mesure où la législation québécoise l’autorise.

Donner votre consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Données collectées automatiquement – fichiers témoins (« cookies »)

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

 Adresse IP de l’utilisateur;
 Localisation de l’utilisateur;
 Détails matériels et logiciels;
 Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

 Suivis de commandes;
 Statistique;
 Contact.

Opposition à l’utilisation des fichiers témoins (« cookies) par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez une demande de réservation en ligne sur notre site :

 Prénom et nom;
 Courriel;
 Numéro de téléphone;
 Données de remplissage automatique.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

 Si la loi l’exige;
 Si elle est requise pour toute procédure judiciaire;
 Pour prouver ou protéger nos droits légaux;
 À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité de l’ensemble des renseignements personnels collectés pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en envoyant un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels en précisant l’objet de sa demande et en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site internet est hébergé par Rapidenet Canada dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

5009, BP, Boulevard Georges-Gagné Sud, Delson, Québec, J5B 0A6

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-866-570-2203

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

 Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
 Gestion des accès – personne autorisée;
 Gestion des accès – personne concernée;
 Sauvegarde automatique;
 Identifiant / mot de passe;
 Pare-feu (Firewalls);
 Destruction systématique des données dont l’usage ponctuel est terminé.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de votre transaction. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : www.lemarmiton.ca

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.